Vous êtes ici : Rechercher > Etat général des fonds

Imprimer cette page

1 I - Police locale

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1 I 1, 35 - Règlementation, organisation - 1807/1966
  • 1 I 2 à 12 - Police municipale : registres d'enregistrement des rapports -
    • 1 I 2, 14 I 1 - Police : registre d'enregistrement des procès-verbaux (23 juillet 1840-28 juillet 1842), de renseignements (1849-1850) - 1840-1850
    • 1 I 3, 15 I 1 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 10 mai 1847-12 novembre 1849
    • 1 I 4, 15 I 2 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 13 novembre 1849-20 janvier 1850
    • 1 I 5, 15 I 4 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 21 janvier 1850-9 mars 1850
    • 1 I 6, 15 I 3 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 12 mars 1850-11 septembre
    • 1 I 7, 14 I 2 - Police municipale, correctionnelle et cours d'Assises : registre d'enregistrement des rapports, procès-verbaux et arrêtés. - 31 août 1850-23 octobre 1850

1 2 3 4 5 6  > 6 pages

Voir par page :10 20 50 100